accompagnement du repreneur
L’accompagnement du repreneur par le cédant favorise et augmente la réussite de la transmission.
Cédant/repreneur, un passage de relais
La convention "Tutorat d’entreprise" permet au repreneur de bénéficier pendant une période de 2 à 36 mois d’un véritable transfert de savoir-faire de la part du cédant, et assure au cédant un départ en douceur de son entreprise.
Après avoir rempli la convention de tutorat, il vous suffit d’envoyer un double de la convention au RSI.
- Pour bénéficier du dispositif, le cédant doit faire valoir ses droits à la retraite et doit dépendre du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Toutes cession devient éligible quelque soit le motif.
- Le cédant peut bénéficier d’une réduction d’Impôt de 1 000 euros.
Cette nouvelle convention de tutorat permet au cédant d’accompagner son successeur dans un cadre légal.
Bénéficiaires :
Les cédants affiliés au régime des non-salariés peuvent bénéficier du dispositif.
Les conditions :
La convention précisera, entre autre, les actions à mener par le tuteur, les modalités de mise en œuvre et la durée du tutorat.
La durée est fixée à deux mois minimum et de 3 ans maximum.
La convention doit être conclue au plus tard dans les 60 jours suivant la date de cession.
Pour accompagner le repreneur il est également possible de l’embaucher en tant que salarié en prévision de la reprise. De même, le repreneur peut embaucher le cédant.
CONTACT
Michel Capus
Tél. : 05 65 77 56 17
E-mail
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Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron
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Contact : artisanat@cm-aveyron.fr
Tél : 05 65 77 56 00 - Fax : 05 65 77 56 28
