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PROGRAMME D'ACTION ...

Diagnostics

Ce programme d’action se déroule en 2 volets :
Il s’agit tout d’abord de sensibiliser et d’accompagner les artisans sur des techniques et procédés éco-citoyens par le biais de diagnostics environnementaux en entreprise.
Cette visite consiste en la réalisation d’un état des lieux des équipements et des pratiques, et permet aussi un rappel de la réglementation et l’établissement de préconisations afin d’améliorer le respect de l’environnement dans la gestion de l’entreprise.

Des avances remboursables

Des avances remboursables sans intérêt sont ensuite attribuées aux chefs d’entreprises qui souhaitent réaliser des programmes d’investissement contribuant au respect de l’environnement. Cette avance peut s’élever de 50 à 100 % du montant des investissements réalisés selon la taille de la commune, et est plafonnée à 5 000 €. Le montant minimum accordé est de 2 000 €. Le remboursement sera étalé sur 5 ans.

La Chambre de Métiers élabore le dossier type, procède au montage et à l’instruction de la demande qui sera ensuite soumise à l’avis du Comité Technique et de la Commission Permanente du Conseil général.