Suite à la signature de la 6ème Convention de Développement du Secteur des Métiers par le président du Conseil Général et le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, les entreprises artisanales peuvent désormais bénéficier de trois dispositifs d’avances remboursables sans intérêt.
Cette opération est menée avec le soutien financier du Conseil général de l’Aveyron, de la Banque Populaire Occitane, du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.
En effet, des soutiens financiers incitatifs sont mis en œuvre dans le cadre de la 6ème convention de développement du secteur des Métiers. Chacun des dispositifs d’avances remboursables sans intérêt ont une finalité différente. Le premier a pour but d’encourager les artisans ayant réalisé des efforts significatifs en matière de formation. Le deuxième a pour but d’encourager la reprise d’une entreprise par un porteur de projet. Afin le troisième, opérationnel depuis juillet 2009, a pour but de soutenir les programmes d’investissements contribuant à un meilleur respect de l’environnement.
- d’un diplôme de niveau IV ou supérieur. Ce diplôme peut être soit de la filière artisanale (2EA, BM, BTM,…) soit de l’Education Nationale (BP, Bac Pro, BTS, DUT,…)
- ou de 2 CAP dans la branche professionnelle exercée
- ou d’un diplôme de gestion de niveau Bac+2
- ou d’au moins 5 stages de formation continue dans les 5 années précédentes.
Modalités d’intervention
Pour un programme d’investissement le bénéficiaire peut prétendre à une avance remboursable sans intérêt égale à 20 % de l’investissement réalisé (hors fond de commerce) ou 15 % en milieu urbain dans la limite de 19 000 €.Ce dispositif est soutenu par le CréditAgricole Nord Midi-Pyrénées et la Banque Populaire Occitane.
Les bénéficiaires
Les repreneurs d’entreprises préalablement diagnostiquées par la CMA12 et ayant bénéficié du dispositif d’accompagnement «Passeport pour Entreprendre ».
Modalités d’intervention
Pour un programme d’investissement le bénéficiaire peut prétendre à une avance remboursable sans intérêt égale à 20 % del’investissement réalisé (hors fond de commerce) ou 15 % en milieu urbain dans la limitede 19 000 €.Ce dispositif est soutenu par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et la Banque Populaire Occitane.
Contact
Guy Gaillard
Tél : 05 65 77 56 11
Les bénéficiaires
Les chefs d’entreprises inscrits au Répertoire des Métiers dont l’entreprise aura été préalablement diagnostiquée par la Chambre de Métiers.
Modalités d’intervention
Attribution d’un prêt d’honneur à hauteur de 50% de la dépense subventionnable. Celui-ci est plafonné à 5 000 € et le montant minimum des investissements éligibles est fixé à 4 000 €.
Nature des dépenses subventionnables
Programme d’investissements contribuant au respect de l’environnement :
Construction,
Aménagement de locaux,
Investissements matériels,
Autres frais.
Le prêt d’honneur est cumulable avec les autres aides publiques à condition que l’assiette des investissements pris en compte soit différente. Il en est de même si l’entreprise sollicite une avance dans le cadre d’un autre dispositif.
Contact
Fabienne Viguié
Tél : 05 65 77 56 10