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pass occitanie : aides aux tpe

Le dispositif "Pass Occitanie" est un soutien aux projets de moins de 40 000€ des petites entreprises dans tous les domaines clés du développement de l’activité et de l’emploi.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir le développement de la petite entreprise par la prise en compte de l’ensemble des dimensions susceptibles d’y contribuer : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.

Le « Pass Occitanie » est un dispositif de la Région Occitanie, il s’inscrit dans une instruction globale du projet d’entreprise.

Les entreprises bénéficiaires :
• Entreprises implantées en Occitanie
• Entreprises qui emploient de 1 à 50 salariés
• Entreprises avec au moins  un an d’existence
• Entreprises en bonne situation économique et à jour de ses obligations fiscales et sociales

Les dépenses éligibles :
Investissements de développement de 10 000 € à 40 000 € HT
- En matériels de production neuf
- En études, conseils et dépôts de brevets relatifs à un projet d’innovation
- En études, conseils, développement d’outils numériques spécifiques par des prestataires externes à l’entreprise
- En études et conseils pour la mise en place de démarches de transition écologiques et énergétiques

50% de subvention sur les dépenses éligibles et 70 % pour les projets d’innovation.
Limitée à hauteur des fonds propres. Un dossier de demande simplifié et une réponse dans les 40 jours.

Pour faire votre dossier de demande, contactez le Service de développement économique et territorial : 05 65 77 56 09