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le plan de formation

Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise.

Quels sont les salariés concernés ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Pour quelles actions de formation ?

Il existe 3 catégories d’action de formation. La mise en œuvre du plan de formation varie en fonction de la catégorie dans laquelle elle est classée.

Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail

Ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés pour remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail

Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail.

Le salarié est dans l'obligation de les suivre.

Elles donnent lieu au maintien de la rémunération et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel de travail.

Catégorie 2 : les formations liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi

Elles doivent permettre au salarié :

  • d'évoluer vers d'autres postes relevant de sa qualification
  • de lui apporter la formation nécessaire au maintien dans son emploi, lorsque celui-ci évolue

Ces actions se déroulent pendant le temps de travail. Le salarié est dans l'obligation de les suivre.

La rémunération est maintenue. En cas de dépassement de l'horaire habituel de travail, (et dans la limite de 50 heures par an et par salarié) ces heures ne sont pas considérées comme heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.

Catégorie 3 : les formations liées au développement des compétences

Ces actions doivent permettre au salarié d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification supérieure ;

Ces actions peuvent être organisées :

  • pendant le temps de travail. La rémunération est maintenue
  • hors temps de travail, dans la limite de 80 heures/an/salarié
    Vous versez alors une allocation de formation (50% de la rémunération nette de référence du salarié). Cette allocation est exonérée des charges patronales et salariales