AccueilCréateur/ RepreneurFormalités

le centre de formalites des entreprises

Un guichet unique pour toutes vos déclarations de création, reprise, modification ou radiation d’entreprise artisanale.

Avec la CMA12, vos formalités sont plus simples et plus sûres.
Un seul interlocuteur en un lieu unique :

  • détermine la  liste de pièces à fournir suivant la situation et le statut de l’entreprise
  • vérifie au préalable votre dossier pour éviter tous litiges,
  • enregistre votre déclaration au Répertoire des Métiers.
    • Le CFE transmet ensuite votre déclaration aux différents organismes concernés :
      Greffe – CCI – Impôts – INSEE – URSSAF – RSI

Création/reprise

Pour faciliter vos démarches, le CFE vous reçoit sur rendez-vous pour réaliser l’immatriculation.

Vous pouvez également réaliser votre déclaration sur internet. Votre déclaration validée, vous devez l’imprimer, la signer et la retourner au CFE accompagnée des pièces demandées. Déclaration en ligne, cliquez ici.

Modification

Toutes les modifications liées à votre situation doivent être déclarées au CFE :

  • changement d’adresse
  • changement d’activité
  • mention conjoint collaborateur
  • ouverture/fermeture de(s) l’établissement(s) secondaires(s)
  • modification de la forme juridique
  • modification du dirigeant

Radiation

La déclaration de radiation doit être faite au moment de la cessation d’activité. Votre carte d’identification vous sera demandée.