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le centre de formalités des entreprises

Un guichet unique pour toutes vos déclarations de création, reprise, modification ou radiation d’entreprise artisanale.

Avec la CMA12, vos formalités sont plus simples et plus sûres.
Un seul interlocuteur en un lieu unique :
détermine la  liste de pièces à fournir suivant la situation et le statut de l’entreprise,
vérifie au préalable votre dossier pour éviter tous litiges,
enregistre votre déclaration au Répertoire des Métiers.

  • Le CFE transmet ensuite votre déclaration aux différents organismes concernés :
    Greffe – CCI – Impôts – INSEE – URSSAF – RSI

Création

Pour faciliter vos démarches, le CFE vous reçoit sur rendez-vous pour réaliser l’immatriculation.

Vous pouvez également réaliser votre déclaration sur internet. Votre déclaration validée, vous devez l’imprimer, la signer et la retourner au CFE accompagnée des pièces demandées.
www.greffes-formalités.fr/fmlImmatCMA.php

Modification

Toutes les modifications liées à votre situation doivent être déclarées au CFE :

  • changement d’adresse
  • changement d’activité
  • mention conjoint collaborateur
  • ouverture/fermeture de(s) l’établissement(s) secondaires(s)
  • modification de la forme juridique
  • modification du dirigeant

Radiation

La déclaration de radiation doit être faite au moment de la cessation d’activité. Votre carte d’identification vous sera demandée.

Le Répertoire des Métiers

Il enregistre les étapes de la vie d’une entreprise.

Il délivre :

  • Extraits d’immatriculation (lien vers formulaire de demande)
  • Certificats de radiation (lien vers formulaire de demande)
  • Cartes d’identification des entreprises
  • Titres de qualification artisan et maître artisan

Il fourni sur demande et devis des listes d’artisans :
Votre demande doit être précise :

  • la ou les activité(s)
  • lieu géographique (commune, canton, Aveyron)

Nous vous renverrons le devis à retourner complété, daté et signé accompagné du montant indiqué, par chèque libellé à l'ordre de la Chambre de Métiers de l'Aveyron. Dès réception du règlement, nous vous ferons parvenir la liste demandée, ainsi qu'une facture acquittée.

Contact
CFE/RM
Dominique COSTES
Tél : 05 65 77 56 07
Fax : 05 65 77 56 28
cfe-rm@cm-aveyron.fr