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FINANCER lE PROJET

A ce stade du projet, les agents de développement économique de la CMA12 vont aideront à monter votre dossier pour solliciter les dispositifs existants.


Comme dans la phase « de l’idée au projet » la sollicitation des partenaires financiers intervenants dans le cadre de dossiers de développement (Région, Département, Europe…) obéit à des règles précises de procédures.

Pour que votre futur dossier de développement puisse être instruit dans de bonnes conditions, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par notre service de développement économique.

Les dispositifs

Contrat d’appui TPE Artisanat de Production

Si votre projet de développement correspond à certains critères définis dans le cadre de la procédure « Contrat d’appui TPE » vous pourrez solliciter une subvention (de 15 à 30 %) de vos investissements matériels et immatériels. Le contrat d’appui TPE peut intervenir que dans le cadre d’un réel projet de développement, il ne pourra être mobilisé pour financer du renouvellement classique de matériel ou de la mise en conformité.

Les Plates Formes d’Initiatives Locales (PFIL)

Sept PFIL couvrant la totalité du département de l’Aveyron peuvent être sollicitées pour intervenir sur des projets de développement. Les critères d’intervention reposent sur la création d’emploi. En moyenne 3 000 € de prêt à taux 0 par emploi peuvent être débloqués part ces structures financées en grande partie par les collectivités locales. Un doublement de ces prêts sera possible sous certaines conditions.

Les Avances Remboursables

Mis en œuvre dans le cadre de la convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et le Conseil Général de l’Aveyron, ce dispositif permet d’intervenir à hauteur de 20 % des investissements sous forme de prêts sans intêret, sous certaines conditions d’éligibilité. Plafonné à 19 000 € ce prêt à taux 0 interviendra en complément d’un financement bancaire.

Autres Dispositifs

D’autres dispositifs peuvent dans certaines situations être mobilisés (Conseil Général- Conseil Régional - FISAC – Programme Européen…). La rencontre que vous aurez avec un agent de développement économique de la Chambre de Métiers permettra de faire un tour d’horizon complet des dispositifs pouvant concerner votre projet.

Contact
Service de Développement Economique
Bruno Romiguier
Tél. : 05 65 77 56 06