la Réglementation
La création du Code de l'environnement a pour conséquence juridique d'abroger l'ensemble des lois antérieures au 21 septembre 2000. Il regroupe donc l’ensemble des textes législatifs relatifs au droit de l'environnement.
La CMA12 vous renseigne sur l’ensemble des domaines ci-dessous.
- Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Déchets
- Eau
- Sites et sols pollués
- Substances dangereuses (REACH)
- Air, Odeurs & Energie
- Bruit
- Sécurité
- Evaluation des Risques Professionnels et Document Unique
- Vérifications périodiques
- Affichage et la signalisation
- Ses missions
- Les élus
- Vos élus vous représentent
- Les services
- Les appels d'offres
- L'artisanat dans l'Aveyron
Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron
Rue des Métiers Z.I. de Cantaranne BP 3350
12033 RODEZ CEDEX 9
Contact : artisanat@cm-aveyron.fr
Tél : 05 65 77 56 00 - Fax : 05 65 77 56 28
