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autre dispositif de recrutement

Si la période pour signer un contrat d’apprentissage est dépassée ou que la personne en formation est plus âgée ou en recherche d’emploi, le contrat de professionnalisation vous permet également de recruter.

Le contrat de professionnalisation

En 4 points

Qui peut en bénéficier ?

Ce contrat s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d’emplois de plus de 26 ans.

Quel type de contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un véritable contrat de travail reposant sur l’alternance.

Contrat à durée indéterminé (CDI) avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois en début de contrat.

Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période de professionnalisation de 6 à 12 mois pouvant aller jusqu’à 24 mois dans certains secteurs professionnels.

La formation

Le travail effectué par l’apprenti dans votre entreprise fait partie de sa formation. L’autre partie s’effectue dans un centre de formation d’apprentis.

Quel salaire ?

La rémunération pour les 16-25 ans révolus est calculée sur un pourcentage du SMIC  (de 55% à 80% du SMIC). Pour les + de 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC ou à 85 % du salaire conventionnel.

Les salaires

Salaire en fonction des qualifications
  Qualification inférieure au Bac Pro ou diplôme professionnel de même niveau   Qualification supérieure ou égale au Bac Pro ou diplôme professionnel de même niveau
21 ans  55 % 65%
21 à – de 26 ans 70 % 80 %
+ de 26 ans SMIC Salaire minimum conventionnel

 

Des avantages pour l’employeur :

  • Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les salariés de plus de 45 ans
  • Allègement des charges patronales pour les autres public.
  • Coût de la formation financé par les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées.

Procédure à suivre :

  1. L’employeur demande un dossier à la CMA12 (lien vers formulaire de demande de dossier)
  2. A réception, l’employeur remplit le dossier et transmet le contrat à l’OPCA dont dépend l’entreprise dans les 5 jours suivant la date d’embauche,
  3. L’OPCA décide de la prise en charge financière de l’action et transmet le contrat pour enregistrement à la DDTEFP dans un délai de 1 mois.
  4. La DDTEFP fait part de sa décision à l’OPCA et à l’entreprise dans un délai de 1 mois

Contact
Chambre de Métiers
Service Apprentissage et alternance
Tél. : 05.65.77.56.12
Fax : 05.65.77.56.28
E-mail : formation@cm-aveyron.fr